AMIANTE

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>> Nouveau décret sur l'amiante (5 mai 2002) : cliquez ici
 


L’amiante est un matériau reconnu efficace et bon marché pour l’isolation thermique, phonique et anti-feu.
Il a été utilisé essentiellement entre les années 1960 et 1970. 

DANGER
En vieillissant, ce matériau libère des fibres microscopiques qui, inhalées, se fixent dans les bronches entraînant fibrose des poumons ou cancer de la plèvre.  

IMPLANTATION
·        Flocage des murs et plafonds : aspect duveteux
·        Calorifugeage des canalisations
·        Faux plafonds  

LEGISLATION
Décret 97.855 du 12 Septembre 1997 interdisant l’amiante sous toutes ses formes.
Les maisons individuelles échappent à ces obligations dans le cadre législatif.
Par contre, les parties communes des copropriétés, les parties privatives (appartements et dépendances) sont assujetties à cette obligation.
Il en est de même pour les locaux industriels et commerciaux.  

OBLIGATION DE DIAGNOSTIC POUR LE PROPRIETAIRE
·        Recherche de présence d’amiante par prélèvement
·        Expertise de son état de conservation
·        Evaluation des dangers
·        Si besoin est, retrait ou confinement

Le diagnostic doit être effectué par un technicien du bâtiment agréé et assuré. 

Le diagnostic détermine :
·        Pas d’amiante dans les locaux
·        Détection d’amiante avec attribution d’une note de 1 à 3
1.      matériau en bon état : contrôle tous les 3 ans
2.      constat de dégradation : obligation d’établir des mesures d’empoussièrement de l’air
a – résultat inférieur à 5 fibres/l d’air : pas de danger – contrôle tous les 3 ans
b – de 5 à 25 fibres/l d’air : contrôle tous les 2 ans
c – plus de 25 fibres/l d’air : obligation de réaliser des travaux dans les 12 mois
3.      matériau très dégradé avec obligation de travaux dans les 12 mois
Les travaux de désamiantage sont réalisés par des entreprises agréées.

Il est probable qu’un nouveau décret complétera la législation en prescrivant une investigation sur des matériaux tels que les dalles de sols.

  

L’OBLIGATION DU DIAGNOSTIC AMIANTE  

Immeubles bâtis et points à contrôler

Etablissements  d’enseignement, crèches et établissements hébergeant des mineurs

 Etablissements sanitaires, sociaux et pénitentiaires, locaux à usage de bureaux

Autres immeubles bâtis(dont habitation)
Construits avant le 1er janvier 1950 (calorifugeage et flocage) 1er janvier 1998 30 juin 1998 31 décembre 1999
Construits entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 1980 (calorifugeage et flocage) 1er janvier 1997 30 juin 1997 31 décembre 1998

Construits entre le 1er Janvier 1980 et le 28 Juillet 1996 (calorifugeage)

 1er janvier 1999 30 juin 1999 31 décembre 1999

Construits avant le 1er juillet 1997 (faux plafonds)

 31 décembre 1999 31 décembre 1999 31 décembre 1999

  

SANCTIONS ENCOURRUES
Le repérage d’amiante doit avoir été fait avant le 31 Décembre 1999 et les propriétaires qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent se voir infliger une sanction pénale, une amende de 5ème catégorie, soit 10 000 Frs pour les personnes physiques et 50 000 Frs pour les personnes morales. 
En outre, en cas de conséquences sanitaires (maladies provoquées par la présence d’amiante, après le 31 décembre 1999), leurs responsabilités civile et pénale peuvent naturellement être engagées.
Au moment de la vente, le notaire demande le certificat d’absence d’amiante (ou d’absence de dangerosité) et refuse de réaliser la transaction s’il n’existe pas pour les parties communes. 
L’absence de document pour les parties privées n’empêche pas le transfert de propriété, mais le rôle du notaire, dans ce cas, est d’informer l’acquéreur sur les risques encourus et d’en faire mention dans l’acte, en précisant qui aura à charge les éventuelles réparations en cas d’investigation positive.  


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